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Parlements

 

 
 

Parlement du Canada

 

 

Assemblée nationale du Québec 

   
   


Lois et règlements : Canada et Québec

  
 

Portail facilitant l’accès aux lois, règlements et autres documents juridiques provenant du Québec, des autres provinces canadiennes et du gouvernement canadien. Très exhaustif et moteur de recherche efficace.

 

 

 

Portail d’informations juridiques

 

   
 

Portail juridique proposant des informations sur l’actualité et des ressources gratuites et validées sur Internet.

   
 

Toutes les lois et les règlements et la Gazette officielle, disponible au menu horizontal du site avec un moteur de recherche.

   
 

Liste alphabétique pour trouver une loi ou un règlement adopté par l’Assemblée nationale du Québec.

 

 

 

Version complète et mise à jour du Code de procédure civile du Québec.

   
 

Le site permet de consulter les décisions des tribunaux et organismes du Québec.

   
 

Site regroupant toutes les lois canadiennes.

   
 

Tous les jugements de la Cour suprême du Canada avec un moteur de recherche.

  

 


Justice internationale

 

 
 

Banque de données où on retrouve des instruments juridiques internationaux, des modèles de contrats et des guides de rédaction, une liste de centres de règlement des litiges, les accords de l'OMC, etc. La recherche peut s'effectuer par thème ou à l'aide d'un moteur de recherche.

 

 

 

L'usage de cette page à des fins pédagogiques est encouragé en utilisant l'alias www.cegepgranby.qc.ca/biblio/zonejuri. L'ensemble du contenu textuel et iconographique ne peut être copié et est protégé sous contrat Creative Commons.